Mentions légales

EDITEUR DU SITE INTERNET

  • Raison sociale : L’École LDLC
  • Statut : Etablissement d’enseignement supérieur technique privé hors contrat
  • Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
  • Capital social : 500 001,00 €
  • RCS de LYON : 807598479
  • Adresse du siège social :  2 RUE DES ERABLES 69760 LIMONEST
  • TVA : FR65807598479
  • RCP : Numéro et couverture

Directeur de la publication : Laurent de la Clergerie

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET 

  • Raison sociale : GROUPE LDLC
  • Siège social : 2 RUE DES ERABLES CS21035 69578 LIMONEST CEDEX FRANCE
  • Coordonnées : Numéros d’appel (standard du siège social) : Tél : 04 72 52 37 77 Fax : +33 (0)4 72 52 37 78 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 18h (heure de Paris)

CONTACT

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DROIT DE REPONSE

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service.

 La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication. Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Le directeur de la publication est tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le service de communication au public.  La réponse ne pourra dépassée deux cents lignes et sera gratuite.

MEDIATION

Médiateur de la CONSOMMATION

Il est rappelé au consommateur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève L’ECOLE LDLC est le suivant :

  • Nom :
  • Saisine : 
  • Adresse postale :

Il est rappelé qu’un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque:
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Plateforme de la Commission européenne

Le consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) et de la possibilité d’y recourir pour régler son litige. Lien électronique vers la plateforme de RLL :  https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

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La création de liens hypertextes vers L’ECOLE LDLC ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de L’ECOLE LDLC.

Propriété intellectuelle 

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L’ECOLE LDLC conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.

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Crédit photo 

Fotolia, iStockPhotos, Startup Stock Photos & L’École LDLC.

LÉGISLATION APPLICABLE 

La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs.

MISE À JOUR

La présente page de mentions légales est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution de nos sites, de la réglementation, de la doctrine ou tout autre motif jugé nécessaire. 

Dernière mise à jour : 22.12.2023

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